Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

Cette politique vous explique comment Quorum (édité par Ottopilote) collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur quorum.ottopilote.com est :

Dénomination : OTTOPILOTE LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) de droit américain
Filing Number : 2026-001945605
Siège social : 1621 Central Avenue, Suite 8382, Cheyenne, WY 82001, USA
Email pour exercer vos droits RGPD : contact@ottopilote.com

Important — Entité non-UE. OTTOPILOTE LLC est une société américaine. Conformément à l'article 27 du RGPD, dans la mesure où ce traitement vise des personnes situées dans l'Union européenne, OTTOPILOTE LLC peut être amenée à désigner un représentant dans l'UE. À défaut de désignation à ce jour, vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits directement auprès du responsable du traitement à l'adresse email indiquée ci-dessus.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'inscription à notre liste d'attente (waitlist), nous collectons uniquement votre adresse email. Aucune autre donnée personnelle (nom, téléphone, adresse, etc.) n'est demandée à ce stade.

Données techniques accessoires (collectées par notre prestataire d'hébergement et notre prestataire de formulaires lors de la soumission) :

Adresse IP de connexion (logs serveur)
Horodatage de l'inscription
URL d'origine (page depuis laquelle le formulaire a été soumis)

Ces données techniques ne sont pas utilisées à des fins commerciales et sont conservées pour des raisons de sécurité et de prévention des abus (formulaires automatisés / spam).

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale (RGPD)	Durée de conservation
Constituer la liste d'attente et vous informer du lancement de Quorum	Consentement (Art. 6.1.a RGPD)	Jusqu'au lancement officiel + 6 mois, ou jusqu'à votre désinscription
Vous envoyer des communications relatives au produit (bêta, mises à jour)	Consentement (Art. 6.1.a RGPD)	Jusqu'à votre désinscription
Sécurité et prévention des abus	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)	12 mois maximum

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d'Ottopilote, ainsi qu'à nos sous-traitants techniques :

Sous-traitants

Prestataire	Service	Localisation
Formspree, Inc.	Réception et stockage des soumissions de formulaires	États-Unis
Vercel Inc.	Hébergement du site	États-Unis (CDN edge servers en Europe pour la performance)

Transferts hors UE — Formspree et Vercel sont des sociétés américaines. Ces transferts sont encadrés par le EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), ainsi que par les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque applicable.

5. Cookies et traceurs

Le site quorum.ottopilote.com n'utilise aucun cookie de tracking, de profilage ou publicitaire. Aucun script tiers d'analyse comportementale (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est chargé.

Les seules ressources externes chargées sont :

Bunny Fonts (fonts.bunny.net) — service de polices web RGPD-compliant, sans collecte de données utilisateurs
Formspree (formspree.io) — uniquement lors de la soumission du formulaire

Aucune bannière de consentement aux cookies n'est donc nécessaire en vertu de la recommandation CNIL du 17 septembre 2020.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (Art. 15 RGPD) — obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification (Art. 16 RGPD) — corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (Art. 17 RGPD) — demander la suppression de vos données
Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) — récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) — vous opposer au traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@ottopilote.com en précisant l'objet de votre demande. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois (extensible à trois mois pour les demandes complexes).

Pour toute désinscription de la waitlist, vous pouvez également cliquer sur le lien de désinscription présent dans nos emails.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : cnil.fr/fr/plaintes

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Le site est servi exclusivement en HTTPS (TLS 1.3).

8. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour refléter une évolution réglementaire ou de nos pratiques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email avec un préavis raisonnable.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :

Email : contact@ottopilote.com